La Cour de cassation a ordonné, mercredi 23 septembre, la tenue d’un nouveau procès de Mohamed Lamine Aberouz – définitivement condamné pour complicité dans l’assassinat en 2016 d’un couple de policiers à leur domicile de Magnanville (Yvelines) –, après avoir annulé un des chefs de culpabilité pour vice de forme et donc sa peine de réclusion criminelle à perpétuité.
M. Aberouz, qui a toujours clamé son innocence, a été condamné en appel en juin 2025 à la réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté de vingt-deux ans, pour complicité d’assassinat d’une personne dépositaire de l’autorité publique, complicité de séquestration d’un mineur de moins de 15 ans et association de malfaiteurs terroriste.
Le soir du 13 juin 2016, Jessica Schneider, 36 ans, fonctionnaire de police au commissariat de Mantes-la-Jolie (Yvelines), a été égorgée à son domicile sous les yeux de son fils de 3 ans. Un peu plus tard, son compagnon, Jean-Baptiste Salvaing, 42 ans, commandant au commissariat des Mureaux, a été poignardé de neuf coups de couteau alors qu’il s’apprêtait à rentrer chez lui. Un même assassin : Larossi Abballa, ami de l’accusé, abattu par des policiers du RAID intervenus pour libérer l’enfant.
Adepte d’un islam rigoriste, déjà condamné dans un dossier d’attentat djihadiste, Mohamed Lamine Aberouz n’a cessé de clamer son innocence dans cette affaire, affirmant que Larossi Abballa avait agi seul. Ses avocats avaient formé un pourvoi en cassation pour contester cette condamnation.
« Discordance »
Dans son arrêt rendu mercredi et consulté par l’Agence France-Presse (AFP), la plus haute juridiction a entériné le gros de la condamnation de M. Aberouz, mais annulé la déclaration de sa culpabilité pour complicité de séquestration de l’enfant du couple en raison d’une nullité, portant sur un aspect de forme rédactionnelle.
La Cour de cassation a en effet cassé partiellement l’arrêt de la cour d’assises en raison d’une « discordance » entre la feuille de questions auxquelles doit répondre le jury et la décision telle que rédigée. Elle a en conséquence cassé la peine prononcée à son encontre et ordonné la tenue d’un nouveau procès pour M. Aberouz, qui portera uniquement sur le chef d’accusation litigieux.
« C’est une décision extrêmement rare. Si elle ne porte, sur le papier, que sur un point technique, elle ouvre la voie à un nouveau procès qui permettra de remettre en débat la question décisive de la présence de M. Aberouz sur les lieux et, par conséquent, celle de sa participation aux faits qui lui sont reprochés », ont réagi ses avocats, Vincent Brengarth et Nino Arnaud. « Depuis le début de cette affaire, [il] ne cesse de réaffirmer sa parfaite innocence et de soutenir qu’il n’était pas sur les lieux (…). Nous ferons tout notre possible pour que cette vérité puisse enfin être établie », ont-ils affirmé.
