Dans son bureau de l’Hôtel de Clermont, rue de Varenne, le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous voit défiler ses collègues un peu plus souvent que d’habitude. Tous ou presque l’interrogent sur le destin de leur projet de loi, dans un calendrier parlementaire des plus contraints. Entre l’examen du budget qui doit occuper les parlementaires et le gouvernement jusqu’à Noël et la fin de la session parlementaire prévue pour le 28 février, l’avenir de plusieurs textes de loi, parfois déjà votés en première lecture et au Sénat, reste flou, voire compromis.
Mardi 22 septembre, le ministre a présenté à la conférence des présidents, l’organe chargé d’organiser l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale en séance publique, un calendrier des textes à venir. Le gouvernement n’a fixé les travaux que pour quelques semaines, jusqu’au 16 octobre. Outre la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, attendue dès le 1er octobre dans l’Hémicycle, figurent aussi au menu la proposition de loi de modernisation du fonctionnement du titre-restaurant et le projet de loi de résilience des infrastructures critiques et le renforcement de la cybersécurité.
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