Trois jours ont finalement suffi aux députés réunis au sein d’une commission spéciale pour passer en revue les quelque 1 000 amendements déposés sur la proposition de loi intégrale face aux violences sexuelles et sexistes. L’examen s’est achevé mercredi 23 septembre avec un vote à l’unanimité ; c’est à partir de cette nouvelle version que les députés débattront en séance publique dès jeudi 1er octobre. Le texte, soutenu par une coalition de parlementaires, entend apporter une réponse d’ampleur à ces violences qui touchent 160 000 enfants et 277 000 femmes chaque année, selon les estimations officielles.
De manière générale, la rapporteure générale, la députée Céline Thiébault-Martinez (Parti socialiste, Seine-et-Marne), tient à saluer « l’esprit de consensus » qui a marqué les travaux sur les 69 articles, avec « une volonté d’avancer ensemble », malgré des désaccords. Certains amendements ont cependant provoqué de vifs débats, et modifié des dispositions en profondeur.
S’agissant du volet justice, au cœur de la proposition de loi, le principe des juridictions spécialisées pour traiter des viols et des agressions sexuelles a été maintenu. Dans la version actuelle, il est prévu que les tribunaux correctionnels, qui jugent les délits, soient dotés de deux juges et d’un procureur spécialisés dans les violences sexuelles et intrafamiliales. Pour les viols, qui sont des crimes, le texte prévoit la création de cours d’assises spécialisées.
Il vous reste 74.96% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
