La Cour d’appel de Paris a rejeté, mercredi 23 septembre, à son tour la demande du député Philippe Brun d’être réintégré à la primaire de l’espace social-démocrate, confirmant la décision en première instance, a fait savoir la chambre des référés, dans un communiqué.
La cour « a estimé que M. Brun ne peut soutenir sérieusement que la procédure prévue par les termes des statuts du Parti socialiste n’a pas été respectée, voire aurait été dévoyée », a-t-elle souligné. « Les nouvelles pièces versées aux débats devant la cour ont confirmé que le 15 septembre 2026, la plaignante a contacté par téléphone un membre de la direction nationale du Parti socialiste pour l’informer des faits dont elle indiquait avoir été victime de la part de M. Brun », a précisé le communiqué, contredisant des informations qui affirmaient le contraire.
« La cour a estimé qu’il en résulte incontestablement l’existence d’un signalement à la date indiquée, ce qui dément suffisamment les manœuvres dolosives invoquées par l’appelant », a-t-elle ajouté, considérant qu’il « n’en résulte aucune violation manifeste d’une règle de droit ».
Le député de l’Eure avait été suspendu du PS le 16 septembre à titre conservatoire, à la suite des accusations d’une militante portant sur des « faits susceptibles de relever d’une caractérisation pénale ». Selon la direction du parti, les accusations à son encontre portent sur trois registres : « le registre du harcèlement », celui « des violences physiques » et celui de « l’emploi familial ».
« Vengeance personnelle »
Philippe Brun avait alors affirmé ne pas être au courant d’une plainte déposée à son encontre. « On a parlé d’une plainte pénale, or cette plainte n’existe pas », avait déclaré le parlementaire de 34 ans. Et de marteler : « Je n’ai jamais levé la main sur une femme, je n’ai jamais été violent avec personne », pointant une « vengeance personnelle ». Mardi, Philippe Brun avait annoncé avoir déposé un référé pour contester sa mise à l’écart. Ses avocats avaient, de leur côté, annoncé le dépôt d’une plainte pour dénonciation calomnieuse.
Dans un communiqué, le tribunal judiciaire de Paris avait souligné que la seule existence d’un différend au sein d’un parti politique, y compris dans le contexte d’une élection nationale, « ne suffit pas à lui conférer le pouvoir de prendre en urgence des mesures conservatoires de nature à remettre en cause les décisions régulièrement prises par ce parti ».
Le tribunal ajoutait qu’« aucune violation flagrante des statuts du PS n’est caractérisée ». La juridiction relevait, en effet, que les statuts du parti prévoient un mécanisme provisoire exceptionnel permettant de suspendre un adhérent à titre conservatoire, dans l’attente d’une décision de la commission disciplinaire compétente, en cas d’urgence ou de nécessité.
Elle retenait que cette procédure a été mise en œuvre par l’organe compétent et dans des conditions qui ne sont « pas manifestement irrégulières », au regard, d’une part, de « l’urgence tenant à un signalement interne très récent faisant état de faits susceptibles de relever de qualifications pénales », et d’autre part, « de l’imminence de la décision à prendre sur la validation des candidatures à la primaire ».
La juridiction des référés du tribunal judiciaire de Paris rappelait, par ailleurs, qu’elle ne saurait se prononcer sur la matérialité des faits objets du signalement précité. « En définitive, le jugement constate que les conditions de l’intervention du juge des référés ne sont pas réunies », conclut-elle.
Coup monté
Dans un point presse organisé mercredi matin, M. Brun avait réagi après cette décision. « Le tribunal estime que la condition d’urgence qui est fixée dans les statuts du PS pour opérer à ma suspension était réunie, en raison d’un appel de la présumée victime à 23 h 50 la veille du dépôt des candidatures de la primaire. Sur ce fondement, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté ma demande de requête », avait-il affirmé.
Mais il avait immédiatement ajouté : « Ce mercredi matin, nous apprenons dans le Canard enchaîné que cet appel de 23 h 50 n’a jamais existé et que la plaignante n’a jamais appelé le siège comme cela a été dit aux membres du bureau national [et] à la justice. » Citant l’hebdomadaire satirique, il a dit avoir appris que « c’est la directrice de cabinet d’Olivier Faure, Sarah Kerrich, qui, à 23 h 50, a appelé les autorités du parti pour des soi-disant allégations et donc procéder à mon exécution politique ».
Et d’insister : « On a donc menti au bureau national du PS en lui faisant croire qu’une plaignante s’était manifestée la veille du dépôt des candidatures. On a menti à la justice, puisque le jugement le dit extrêmement clairement : le seul fondement de mon exclusion, c’est cet appel à 23 h 50… Le seul fondement juridique de l’urgence est cet appel à 23 h 50. Or, (…) cet appel n’a jamais existé. »
Il a précisé en outre qu’aucun fait de violence ne lui a été reproché : dans la saisine faite le 1er juillet par la plaignante, dit-il, celle-ci évoque divers cas de contentieux, mais « à aucun moment des violences physiques ou sexuelles ». En juillet, deux procédures internes au PS avaient en effet été ouvertes, l’une devant la commission des conflits, l’autre devant la commission de lutte contre le harcèlement – elles sont encore en cours.
« Il s’agit donc d’un coup monté. Il n’y a pas d’affaire Brun, il y a une affaire Olivier Faure », a-t-il tancé. Le député avait alors annoncé que ses avocats avaient saisi le juge des référés de la cour d’appel de Paris, qui devrait se prononcer en vertu de « ces éléments nouveaux ». Selon lui, le jugement était rendu « caduque », faute de prendre en compte les informations du Canard enchaîné. Informations qui, dit-il, changent « absolument tout dans la décision des juges ».
L’élu socialiste avait réaffirmé sa « détermination » à être candidat à la primaire et fustigé une « mesure stalinienne d’exécution ». « Je demande aujourd’hui à Olivier Faure et à Johanna Rolland [première secrétaire déléguée du PS] de convoquer en urgence le bureau national du [parti] pour dire ce qui s’est passé exactement. Le bureau national doit me réintégrer, dire la vérité et me permettre d’être candidat à la primaire », avait-il alors conclu.
